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Nom: formulaire cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 48.27 MBytes

Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. 13574 familiale et droit de la famille. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit Avocats, Huissiers, Notaires Quel est le régime de l’état d’urgence? Droit de la famille.

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Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Devis avocats – Création société. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à destination du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la dernière pour la prefécture. Au moment d’adresser sa demande de carte ferfa en ligne, l’acheteur du véhicule d’occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Afficher le thème Transports. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Droit de la consommation.

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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Vendre ou donner son véhicule.

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Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers formulairr déclarer une cession de véhicule. J’ai perdu mon permis de conduire, que faire? Certificat de non-gage Barème kilométrique Permis: En cas de difficulté rencontrée au moment de remplir le formulaire, pensez à consulter notre fiche expliquant formulzire remplir la déclaration de cession d’un véhicule.